Conditions Générales

Enregistrement de compte

Certaines parties du site Web sont accessibles sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire ou de souscrire un abonnement. Cependant, pour afficher un contenu spécifique ou utiliser certains Services, vous devrez probablement créer un compte sur le Site Web. Pendant le parcours d'inscription, nous vous demanderons certaines données personnelles. Toutes les données personnelles que vous fournissez seront collectées, stockées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Dans le cadre de votre inscription, vous devrez certainement créer un mot de passe. Vous êtes responsable pour la confidentialité de ce mot de passe et ne devez ni le partager ni le communiquer à qui que ce soit. Si vous constatez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre a eu accès à votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou de vous demander de modifier votre mot de passe si nous avons suffisamment de raisons de croire qu'une faille de sécurité s'est produite ou que le site Web est utilisé à mauvais escient via votre compte ou votre mot de passe. Jusqu’à ce que vous changiez votre mot de passe ou que nous réactivions votre compte, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines zones du site Web.

Vous garantissez que toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont exactes, complètes et mises à jour en tout temps. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour vous contacter si nécessaire. Vous n'êtes pas autorisé à créer ou à maintenir plus d'un compte sur notre site Web. À notre seule discrétion, nous nous réservons le droit de supprimer ou d'annuler tout compte que nous déterminons comme étant un doublon. De plus, nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre discrétion, suspendre les Services pendant des périodes prolongées ou les interrompre complètement, avec ou sans préavis.

Admissibilité

L'accès et l'utilisation de nos Services sont strictement limités aux personnes majeures dans leurs juridictions respectives. En accédant ou en utilisant notre site Web et nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction locale et que vous répondez aux exigences d'âge spécifiées dans ces CGU. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité ou si vous accédez à ce site Web à partir d’une juridiction où ce matériel est restreint ou interdit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web et le quitter. Votre accès continu ou utilisation du site Web et des Services sans autorisation appropriée constitue une violation de ces CGU.

Si vous utilisez ou accédez à notre site Web et à nos services au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez en outre que vous disposez de l'autorité nécessaire pour agir au nom de cette entité et pour la lier à ces CGU.

Votre soumission

En soumettant tout contenu sur le site Web, vous accordez à la Société, ainsi qu'à ses sociétés affiliées et partenaires, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher et exécuter votre contenu dans n'importe quel format de média, qu'il soit actuellement existant ou développé à l'avenir, à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous reconnaissez que tous les commentaires, suggestions ou informations que vous fournissez concernant les Services sont considérés comme non confidentiels et peuvent être librement utilisés par la Société et ses sociétés affiliées sans obligation de reconnaissance, de compensation ou de toute forme de rémunération à votre égard.

La Société n'assume pas la responsabilité de filtrer ou de surveiller activement les soumissions des utilisateurs ; cependant, elle se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer tout contenu soumis à sa seule discrétion. Vous assumez l’entière responsabilité de la sauvegarde et du remplacement de tout contenu que vous soumettez.

En téléchargeant du contenu sur notre site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou partager ce contenu. Vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le pouvoir d’accorder des sous-licences pour ces droits.

Votre utilisation

En acceptant les présentes CGU et toutes les politiques supplémentaires référencées sur le site Web, vous bénéficiez d'une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le site Web et ses services strictement pour un usage personnel.

Vous acceptez de ne pas :

accéder au site Web ou l'utiliser sans autorisation ou en contravention des présentes CGU ou de la législation applicable ;

tenter de perturber le bon fonctionnement du site Web ;

commercialiser toute caractéristique du Service ou du contenu du site Web ;

enfreindre toute loi ou réglementation applicable liée avec votre utilisation du site Web et du Service ;

télécharger du contenu destiné à induire en erreur la Société ou d’autres utilisateurs ;

publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu inapproprié, diffamatoire, obscène, indécent, illégal ou autrement offensant ;

télécharger du contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle (par exemple, le droit d’auteur ou une marque déposée) sans disposer des droits ou de l’autorisation nécessaires ;

entrer en infraction ou violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de toute autre partie ;

télécharger des fichiers ou du contenu contenant des virus, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible ;

spammer, harceler ou adopter un comportement abusif envers d’autres utilisateurs ;

utiliser des moyens automatisés pour accéder, extraire ou copier des données du site Web, en contournant toute restriction d'accès ;

utiliser le site Web, ses Services ou n'importe quel contenu à des fins commerciales, marketing, publicitaires non autorisées ;

utiliser un langage haineux, discriminatoire ou autrement inacceptable.

La Société se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des Services immédiatement si nous estimons que vous avez violé l'une des présentes Conditions ou toute autre règle mentionnée sur le site Web.

Services

En règle générale, nous proposons une période d'essai gratuite allant jusqu'à 1 jour(s) et des plans de renouvellement mensuels allant jusqu'à C$59.99.

Au moment de la commande, vous êtes tenu de payer tous les frais applicables associés aux Services. Veuillez noter que, sauf indication explicite dans les présentes CGU, sauf obligation légale applicable ou décision à la seule discrétion de la Société, tous les paiements et frais, y compris ceux relatifs aux abonnements payants partiellement inutilisés, ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de changer nos prix périodiquement et nous vous en informerons rapidement de tout changement. Il est de votre responsabilité de contrôler régulièrement toutes les informations relatives à la facturation que nous fournissons par diverses méthodes de communication et d'avis. En cas de tels changements, vous avez le droit d'annuler votre période d'essai et/ou votre abonnement à renouvellement mensuel. Si vous n’annulez pas, vous serez facturé conformément aux tarifs en vigueur par la Société pour la période d’essai et/ou l'abonnement à renouvellement mensuel.

La durée initiale de tout Service que vous achetez sera précisée au moment de la commande. Sauf si vous annulez votre abonnement avant l’expiration de la durée initiale, les Services seront automatiquement renouvelés pour les périodes successives égales à la durée initiale (sauf indication contraire), et les frais correspondants s’appliqueront.

Si vous vous inscrivez à une période d'essai, vous consentez à la poursuite automatique de l'accès aux Services et la facturation des frais applicables, à moins que vous n'annuliez avant la fin de la période d'essai ou que cela ne soit précisé autrement. Si vous annulez la période d'essai avant son expiration, vous perdez tout droit aux périodes d'essai ultérieures qui pourraient être proposées, sauf autorisation explicite de notre part.

Vous avez la possibilité d'annuler votre période d'essai et/ou votre forfait de renouvellement mensuel à tout moment. Cependant, si vous avez opté pour un paiement échelonné (le cas échéant), l'annulation n'affectera pas votre engagement de payer le montant contractuel total dû, et votre mode de paiement continuera d'être débité jusqu'à ce que le solde soit réglé. Si vous effectuez une rétrofacturation de carte de crédit sans raison valable, tous les frais supplémentaires engendrés vous seront facturés.

Si vous êtes résident de l'Union Européenne (UE) et que vous avez acheté des services digitaux, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Les remboursements seront effectués sous un délai de 14 jours à compter du jour où la Société est notifiée de la décision de l'Utilisateur de se rétracter en utilisant le mode de paiement initialement utilisé par celui-ci. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation du contrat en envoyant une notification dénuée d'ambiguïté de votre décision à l'adresse e-mail [email protected].

Cependant, si vous achetez un seul élément de contenu numérique en tant que résident de l’UE, vous reconnaissez expressément que le contenu sera immédiatement mis à votre disposition. Par conséquent, vous renoncez à votre droit de rétractation et n'avez pas droit à un remboursement.

Si vous êtes résident de l'Union européenne et que vous achetez notre Service qui n'est pas un élément unique de contenu digital et qui est fourni de manière continue, vous demandez et consentez expressément à la fourniture immédiate d'un tel Service. Si vous disposez d'un droit de rétractation en vertu de la législation applicable et que vous utilisez ce droit, nous déduirons de votre remboursement un montant proportionnel au service fourni avant que vous ne nous fournissez votre résiliation du contrat. De plus vous reconnaissez qu’une fois les Services entièrement fournis par nos soins, votre droit de rétractation ne s’appliquera plus.

Liens vers des sites Web tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers, ou être lié à, des sites Web tiers qui sont exploités indépendamment et qui échappent à notre contrôle. Nous ne vérifions pas, ne surveillons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la disponibilité des informations, des produits ou des services proposés sur ces sites Web tiers.

Nous déclinons explicitement toute responsabilité quant à l'exactitude, au respect des droits d'auteur, à la légalité ou à la décence du contenu des sites Web ou des services tiers. Certains sites Web peuvent contenir des résultats de recherche automatisés ou des liens vers du contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'assumons aucune responsabilité pour ce contenu et vous renoncez par la présente à toute réclamation contre nous liée à des sites Web ou services tiers.

Nous ne pouvons pas garantir votre satisfaction avec les produits ou services achetés sur des sites Web tiers liés à ou depuis notre site Web. Ces tiers opèrent de manière indépendante et nous n’approuvons pas leurs produits, services, contenus ou entités, ni ne vérifions la fiabilité des informations qu’ils fournissent. De plus, nous ne faisons aucune déclaration concernant la sécurité des informations personnelles ou financières que vous pourriez fournir à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que toute transaction ou interaction avec ces tiers ce fait à vos propres risques et vous renoncez à toute réclamation contre nous à cet égard.

Propriété intellectuelle

Nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux. Tous les contenus, marques, logos et autres éléments disponibles sont la propriété de Plem Limited ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation de notre site Web et de nos Services vous accorde une licence limitée et non exclusive d'accès et de visualisation du contenu fourni. Cependant, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier, distribuer ou afficher notre propriété intellectuelle sans notre consentement explicite ou celui du titulaire des droits mentionnés. Toute utilisation non autorisée peut mener à une action en justice afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vos actions seront conformes à la licence, aux engagements et aux restrictions susmentionnés, et que vous ne porterez pas atteinte aux droits d'un tiers, ni ne violerez aucun contrat ou obligation légale. De plus, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables liées au site Web et à votre utilisation de celui-ci. Vous êtes seul responsable de toute violation de ces lois.

Clause de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU LA PERFORMANCE DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, INFORMATION OU DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES.

LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE :

L'ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU AUX LIEUX DE VOTRE CHOIX ;

LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SERA CONTINU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ;

LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES PARTICULIÈRES ;

TOUT DÉFAUT OU PROBLÈME TECHNIQUE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SERA IDENTIFIÉ ET CORRIGÉ ;

LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES EST ACCESSIBLE À VOTRE SEULE DISCRÉTION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL MOBILE OU AUTRE ÉQUIPEMENT, AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TELS TÉLÉCHARGEMENTS OU ACCÈS. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUPPRIMER OU INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DE MANIÈRE PERMANENTE LES SERVICES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE. CE SITE WEB NE FOURNIT PAS D'AVIS MÉDICAUX. TOUT LE CONTENU PRÉSENTÉ EST UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE DIVERTISSEMENT. EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS NE DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN SUBSTITUT À UN CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME MÉDICAL OU SUSPECTEZ EN AVOIR UN, VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN AGRÉÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE AUX INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE WEB. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE.

Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas la Société, ses filiales ou sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, fournisseurs et/ou prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables envers un utilisateur ou un tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de bénéfices, d'une perte de données, d'une perte d'opportunités commerciales ou d'une perte d'utilisation), découlant de ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web et/ou les services ou tout contenu stocké, transmis ou mis à disposition par leur intermédiaire. Cette limitation s'applique indépendamment du fait qu'une telle réclamation soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, même si la Société a été informée ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages ou pertes.

Sans limiter ce qui est énoncé précédemment, la Société, ses filiales ou sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, fournisseurs et/ou prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de la perte, de la suppression, de la corruption ou de l'accès non autorisé aux données ou informations de l'utilisateur stockées dans le compte de l'utilisateur ou autrement conservées par la Société ou en son nom.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité et l’exclusion des garanties implicites ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, la limitation mentionnée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Cette disposition survivra à la résiliation des présentes CGU.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU LA PERFORMANCE DE TOUT CONTENU, MATÉRIEL, INFORMATION OU DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES.

LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE :

L'ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU AUX LIEUX DE VOTRE CHOIX ;

LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SERA CONTINU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ;

LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES PARTICULIÈRES ;

TOUT DÉFAUT OU PROBLÈME TECHNIQUE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SERA IDENTIFIÉ ET CORRIGÉ ;

LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES EST ACCESSIBLE À VOTRE SEULE DISCRÉTION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR, APPAREIL MOBILE OU AUTRE ÉQUIPEMENT, AINSI QUE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE TELS TÉLÉCHARGEMENTS OU ACCÈS. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SUPPRIMER OU INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DE MANIÈRE PERMANENTE LES SERVICES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE. CE SITE WEB NE FOURNIT PAS D'AVIS MÉDICAUX. TOUT LE CONTENU PRÉSENTÉ EST UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE DIVERTISSEMENT. EN AUCUN CAS, LES INFORMATIONS NE DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME UN SUBSTITUT À UN CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. SI VOUS AVEZ UN PROBLÈME MÉDICAL OU SUSPECTEZ EN AVOIR UN, VOUS DEVEZ CONSULTER UN MÉDECIN AGRÉÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE AUX INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE WEB. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE.

Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas la Société, ses filiales ou sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, fournisseurs et/ou prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables envers un utilisateur ou un tiers de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de bénéfices, d'une perte de données, d'une perte d'opportunités commerciales ou d'une perte d'utilisation), découlant de ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web et/ou les services ou tout contenu stocké, transmis ou mis à disposition par leur intermédiaire. Cette limitation s'applique indépendamment du fait qu'une telle réclamation soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, même si la Société a été informée ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages ou pertes.

Sans limiter ce qui est énoncé précédemment, la Société, ses filiales ou sociétés affiliées ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, filiales, fournisseurs et/ou prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant de la perte, de la suppression, de la corruption ou de l'accès non autorisé aux données ou informations de l'utilisateur stockées dans le compte de l'utilisateur ou autrement conservées par la Société ou en son nom.

Dans certaines juridictions, les limitations de responsabilité et l’exclusion des garanties implicites ne sont pas autorisées. Dans ces juridictions, la limitation mentionnée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Cette disposition survivra à la résiliation des présentes CGU.

Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses sociétés affiliées et/ou entités liées, qu'elles soient directes ou indirectes, actuelles, anciennes ou futures, et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit actuels, anciens ou futurs et tiers liés (chacun étant dénommé une « Partie indemnisée »), contre toutes réclamations, actions en justice, causes d'action, responsabilités, dommages, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) qui découlent de ou sont liés à :

votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web et/ou ses Services ;

tout contenu, publication ou soumission effectué par vous en tant qu’utilisateur ;

votre violation de toute disposition de ces CGU ou infraction des droits d’un tiers ;

votre violation de toute loi, réglementation ou exigence légale applicable, sauf dans les cas où cette responsabilité découle directement d'un acte ou d'une omission illicite ou négligente de notre part.

La Société se réserve le droit d’assumer le contrôle exclusif de la défense et de la résolution de toute question pour laquelle vous êtes tenu de l’indemniser. Dans de telles circonstances, vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

Vous ne devez pas régler une réclamation qui affecte négativement une partie indemnisée ou qui impose une obligation ou une responsabilité à une partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée.

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous libérez par la présente chaque partie indemnisée de tous dommages, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, consécutifs ou autres, ainsi que de toutes pertes, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature, connus ou inconnus, qui pourraient survenir ou être liés à des litiges entre vous et tout tiers concernant le site Web, les services ou les présentes conditions générales.

Durée et résiliation

Ces CGU vous engagent à partir du moment où vous accédez au Site Web ou l'utilisez, que vous ayez ou non un abonnement.

Vous pouvez résilier les présentes CGU à tout moment en :

cessant d’utiliser notre site Web et nos services ;

en nous informant de votre souhait de résiliation ; et

fermer votre compte, si applicable.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès et votre utilisation à notre site Web et/ou de nos services, complètement ou en partie, avec ou sans préavis, si :

vous ne payez pas les frais dus en vertu des présentes CGU ;

vous violez les présentes CGU ;

vos actions peuvent nous nuire ou nuire à autrui, engager notre responsabilité ou celle d'autrui, ou entraver nos activités commerciales ;

la résiliation est inévitable pour se conformer à la loi applicable ou à d'autres dispositions des présentes CGU.

De plus, le site Web peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou autres.

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à certaines fonctionnalités ou contenus de notre site Web.

À la résiliation, tous les droits et licences qui vous sont accordés cesseront immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation du site Web, des services et de tout contenu obtenu à partir de ceux-ci.

Certaines dispositions de ces Conditions générales survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, l'indemnisation, la clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité, ainsi que la loi applicable et la résolution des litiges.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre sans égard aux conflits de lois et tous les litiges découlant ou liés aux présentes CGU seront soumis au tribunal compétent de la République de Chypre.

Si un litige de quelque nature que ce soit survient entre la Société et l'Utilisateur, en rapport avec ou découlant des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité et de toute autre règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site Web, la Société et l'Utilisateur doivent, en premier lieu, chercher à résoudre le litige à l'amiable entre eux.

Amendements

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique d'utilisation des cookies et toute autre politique publiée sur notre site Web, représentent collectivement l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site Web et des services. Cet accord remplace tout accord, représentation ou entente antérieur lié à votre utilisation du site Web et des services.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera toujours en vigueur.

Vos droits et obligations sous les présentes Conditions sont personnels et ne peuvent être cédés, concédés en sous-licence ou transférés d'aucune manière sans notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons le droit d'assigner, transférer ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps à autre, et toute révision substantielle sera communiquée en publiant une version mise à jour sur notre site Web ou par d'autres moyens légalement requis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions générales pour rester informé de tout changement. Votre utilisation continue du site Web et des services après la publication des conditions générales révisées constitue votre acceptation des modifications et votre accord d'être lié par celles-ci.

Affectation

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Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera toujours en vigueur.

Vos droits et obligations sous les présentes Conditions sont personnels et ne peuvent être cédés, concédés en sous-licence ou transférés d'aucune manière sans notre consentement écrit exprès. Nous nous réservons le droit d'assigner, transférer ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans votre consentement.

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Divisibilité

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Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie était supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition restera toujours en vigueur.

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Intégralité de l'accord

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Demandes de renseignements et commentaires

Nous sommes à votre disposition pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant les présentes Conditions, notre site web ou les services que nous proposons. Pour toute précision ou question concernant vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] et nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Si vous préférez communiquer par écrit, vous pouvez adresser votre correspondance à :

Alpeon 12 B 2035 Nicosia Cyprus

Nous nous engageons à répondre à vos demandes et préoccupations aussi rapidement et efficacement que possible.